Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-617

du 25-07-2014
Statut : Caduque


OBJET : Appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour le concours national concernant la prévention de la consommation de substances psychoactives en situation de travail.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de participation au concours national «Consommation de substances psychoactives et Santé sécurité au travail».

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2014-617

Publiée le 26-07-2014

Date de fin de validité : 30-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements privés sous contrat d'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2014.