Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-630

du 29-07-2014
Statut : Caduque


OBJET : note technique pour la campagne 2014-2015 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)

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RESUME : Des modifications ont été apportées au dispositif de redistribution des quotas laitiers dans le cadre de la dernière année de campagne de quotas laitiers.

DGPAAT/SDPM

BLSA

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-630

Publiée le 30-07-2014

Date de fin de validité : 31-03-2015
date limite de réponse : 31-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/C2013-3073


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2014.