Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-637

du 30-07-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

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RESUME : Cette note de service abroge la NS/SRH/SDMEC/ 2010-1190 du 18/10/2010.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie Dossier suivi par : gervaise.hugon@agriculture.gouv.fr

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-637

Publiée le 31-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/N2010-1190


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2018-503

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DREAL - DDT - DDCSPP - DDPP - établissements d'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2014.