Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2014-644

du 04-08-2014
Statut : Caduque


OBJET : lancement de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2015

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RESUME : le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt lance un appel à projets pour financer des projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat 2015.

DGER/SDRICI

Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI)

Note de service

DGER/SDRICI/2014-644

Publiée le 05-08-2014

Date de fin de validité : 18-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDI/C2013-2010


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  M. le président directeur général de l'INRA  M. le président directeur général de l'IRSTEA  M. le président directeur général de du CIRAD  M. le président directeur général de l'Anses  M. le président directeur général de l'ACTA  M. le président directeur général de l'APCA  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés  Etablissements d'enseignement technique agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2014.