Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2014-648

du 04-08-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2014

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RESUME : La présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2014 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2018. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 11 avril 1994 précité. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime

DGER/SDES

BSTA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1416510N

Note de service

DGER/SDES/2014-648

Publiée le 05-08-2014


date limite de réponse : 13-10-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDESR/N2013-2107


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDES/2015-761

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame la Directrice et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les secrétaires généraux  Mesdames et messieurs les délégués scientifiques

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2014.