Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-65

du 24-02-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement (AF) est antérieure au 1er janvier 2014.

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RESUME : Cette note indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture en vigueur à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2014 dont l'AF est antérieure au 1er janvier 2014.

DGPAAT/SDEA

Bureau du Crédit et de l'Assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1402941N

Note de service

DGPAAT/SDEA/2014-65

Publiée le 26-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/N2013-3032


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDEA/2014-222

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département  DDT (M)  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.