Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2014-674

du 11-08-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : présentation des collectes de données et enquêtes récurrentes dans l'enseignement technique agricole, à l'initiative de la DGER et en lien avec le programme des opérations statistiques pour l'année scolaire 2014-2015.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir le cadre et le calendrier des collectes de données et enquêtes récurrentes, adressées aux SRFD ou SFD ou aux établissements pendant l'année scolaire 2014-2015.

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2014-674

Publiée le 13-08-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/MISSI/N2013-2129


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts commissariats de la République des C.O.M.  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés  Centre de formation d'apprentis agricoles et Centres de formation pour adultes  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2014.