Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-675

du 12-08-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude exceptionnelle au titre de l'année scolaire 2014-2015 ;

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RESUME : La présente note fixe les modalités d'inscription sur la liste d'aptitude exceptionnelle des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat, au titre de l'année scolaire 2014-2015. L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2014 précité fixe le nombre de postes à 39 pour l'accès à la catégorie II et 61 pour l'accès à la catégorie IV.

SG/SRH/SDMEC

beffr

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-675

Publiée le 13-08-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAFF/ services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Pour information: Fédérations  Pour information: Organisations syndicales ;  Pour information: Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2014.