Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-685

du 20-08-2014
Statut : Abrogee


OBJET : diffusion des cahiers des charges relatifs aux Points d'Accueil Installation (PAI), Centres d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) et stage collectif de 21 heures et des dossiers de demande de labellisation.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de diffuser les documents cahiers des charges nationaux PAI, CEPPP et stage 21 heures ainsi que les dossiers relatifs aux demandes de labellisation. Mots-clés : Installation/Transmission, PAI, CEPPP, stage collectif "21 heures".

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Note de service

DGER/SDPFE/2014-685

Publiée le 20-08-2014


date limite de réponse : 01-01-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2017-619

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ADMINISTRATION CENTRALE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 21-08-2014.