Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/2014-688

du 20-08-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/14. Transition entre la fin du PDRH 2007-2013 et la programmation de développement rural 2014-2020 : mobilisation des mesures 431 et 341B.

(Télécharger le PDF (78ko))

RESUME : Cet addendum vise à compléter l’instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/2014 en ce qui concerne la mobilisation des mesures 431 et 341B pour soutenir des actions préparatoires de la programmation 2014-2020. Les DRAAF veilleront à le diffuser à l'ensemble des services instructeurs et GAL agissant dans le cadre du PDRH 2007-2013.

DGPAAT/SDDRC

Bureau de l'aménagement du territoire et du développement agricole

Instruction technique

DGPAAT/SDDRC/2014-688

Publiée le 01-09-2014


date limite de réponse : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDDRC/2014-422

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 04-09-2014.