Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-726

du 09-09-2014
Statut : Abrogee


OBJET : actions de formation pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.

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RESUME : les organismes de formation habilités préparent les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques à faire la preuve de cette capacité par la réussite à une évaluation nationale. L'habilitation autorise l'organisation de la formation et de l'évaluation par son bénéficiaire. La présente instruction précise la procédure et les conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'arrêté du 16 juin 2014. Des rappels et des précisions sont donnés quant aux thématiques et durées de la formation, de l'évaluation. Les attendus dans les contenus de formation soumis à l'approbation par l'autorité compétente sont précisés. Mots-clés : habilitation – formation professionnelle tout au long de la vie – organisme de formation – certificat de capacité – animaux de compagnie d'espèces domestiques

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Instruction technique

DGER/SDPFE/2014-726

Publiée le 09-09-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2016-154

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Administration Centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2014.