Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-74

du 31-01-2014
Statut : Caduque


OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) - recensement des rémunérations complémentaires

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RESUME : La présente note a pour objet d'organiser les modalités du recensement annuel des rémunérations complémentaires perçues par les agents du ministère de l'enseignement agricole public afin de procéder ensuite à la régularisation du versement des cotisations dues au titre de la RAFP. Compte-tenu des caractéristiques de rémunération des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, le recensement est organisé uniquement pour les agents de l'enseignement agricole.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-74

Publiée le 05-02-2014

Date de fin de validité : 17-03-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement agricole (technique et supérieur) (pour exécution)  DRAAF (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 06-02-2014.