Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-753

du 17-09-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Note relative à la prophylaxie de la tuberculose dans le cas des troupeaux "lait cru".

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RESUME : La présente note a pour objectif de fournir des éléments d'harmonisation pour la programmation de la prophylaxie tuberculose des troupeaux livrant directement au consommateur du lait cru ou des produits au lait cru. Ces éléments se basent sur une évaluation du risque qui permet d'adapter les mesures.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé et de la protection animales

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-753

Publiée le 18-09-2014


date limite de réponse : 30-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Section 2 : Dispositions particulières

Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2014.