Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-776

du 24-09-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Elections professionnelles dans l’enseignement agricole privé : 1 - Élections pour le renouvellement de la commission consultative mixte (la CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime 2 - Élections pour la mise en place du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel de la commission consultative mixte (la CCM) et du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) qui se tiendront le 4 décembre 2014.

SG/SRH/SDDPRS

BPSR

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-776

Publiée le 24-09-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2018-587

Est modifiée par :
SG/SRH/SDDPRS/2014-911

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF  DAAF, COM  Etablissements de l’enseignement agricole privés  Fédérations

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2014.