Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-816

du 09-10-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur de la filière banane"

(Télécharger le PDF (109ko))

RESUME : la présente circulaire modifie exceptionnellement pour 2014, les dates limites de dépôt des demandes de cessions et acquisitions de références individuelles par les planteurs, et de notifications des reprises administratives aux planteurs dans la mesure “filière banane” du programme POSEI France.

DGPAAT/SDPM

Bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1423287C

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-816

Publiée le 10-10-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/2014-168

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme le préfet du département de la Guadeloupe  M. le prefet du département de la Martinique  MM. les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe et de la Martinique  Mme la directrice de l'ODEADOM  M. l'agent comptable de l'ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-10-2014.