Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-845

du 21-10-2014
Statut : Abrogee


OBJET : INDONESIE - Exportation de produits laitiers vers l’Indonésie - Suites de la mission juin 2014

(Télécharger le PDF (133ko))

RESUME : La mission de juin 2014 avait pour objectifs de valider la liste d’établissements autorisés à exporter depuis le 15 avril 2013 et de préciser les modalités d’ajouts d’établissements. Depuis les Autorités compétentes indonésiennes nous ont adressé un projet de protocole bilatéral pour négociation et signature. Celui-ci a été présenté comme un préalable à l’ajout de tout nouvel établissement à la liste existante. La présente note précise la possibilité de flux commerciaux en fonction des dates de transmission de ces dossiers.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2014-845

Publiée le 23-10-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2014-884

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 23-10-2014.