Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2014-87

du 05-02-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2014.

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RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser aux DRAAF/DAAF les modalités pratiques de mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation en 2014

DGAL/SDPAL

Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1403285N

Note de service

DGAL/SDPAL/2014-87

Publiée le 06-02-2014

Date de fin de validité : 31-12-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPAL/2016-153

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08400 - Politique de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 06-02-2014.