Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-871

du 30-10-2014
Statut : Abrogee


OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole

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RESUME : Cette instruction technique définit les modalités d’application de la mesure de soutien relative à la transformation de la canne à sucre produite dans les départements d’outre-mer en rhum agricole et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne le rôle d’une part du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en particulier les directions de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, et d’autre part de l’ODEADOM.

DGPAAT/SDPM

Bureau des grandes cultures

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1412734C

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-871

Publiée le 06-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/C2011-3034


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDPM/2015-154

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la Préfète du département de la Guadeloupe  M. le préfet du département de Martinique  M. le préfet du département de La Réunion  M. le Préfet du département de La Guyane  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2014.