Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-884

du 12-11-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : INDONESIE - Exportation de produits laitiers vers l’Indonésie - Suites de la mission de juin 2014

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RESUME : La mission de juin 2014 avait pour objectifs de valider la liste d’établissements autorisés à exporter depuis le 15 avril 2013 et de préciser les modalités d’ajouts d’établissements. Depuis les autorités compétentes indonésiennes nous ont adressé un projet de protocole bilatéral pour négociation et signature. Celui-ci a été présenté comme un préalable à l’ajout de tout nouvel établissement à la liste existante. La présente note précise la possibilité de flux commerciaux en fonction des dates de transmission des dossiers.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2014-884

Publiée le 14-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2014-845


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2014.