Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-887

du 12-11-2014
Statut : Abrogee


OBJET : organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de rappeler les procédures mises en place lors de l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap. Elle contient peut de changements par rapport aux procédures décrites dans la note de service DGER/SDPOFE/N2012-2039 du 2 avril 2012 qu'elle annule et remplace. Elle apporte des précisions sur les aménagement d'épreuves et leur gestion. Mots-clés : EXAMEN - HANDICAP - AMENAGEMENT EPREUVES

DGER/SDPFE

Mission des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2014-887

Publiée le 12-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2015-442

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Inspection de l'enseignement agricole  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Pour information : organisations syndicales de l'enseignement agricole, Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole, Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé, Fédérations d'Associations de Parents d'élèves de l'enseignement agricole privé, Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 13-11-2014.