Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDTPS/2014-893

du 14-11-2014
Statut : Caduque


OBJET : Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015

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RESUME : La présente instruction a pour objet de compléter l'instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2014-831 du 15 octobre 2014 afin de préciser le recensement des bureaux de dépouillement et des commissions électorales.

SG/SASFL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1426836C

Instruction technique

SG/SASFL/SDTPS/2014-893

Publiée le 15-11-2014

Date de fin de validité : 13-11-2015
date limite de réponse : 14-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt,  Monsieur le Chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,  Monsieur le Président du conseil central d’administration de la mutualité sociale agricole  Monsieur le Directeur Général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  Mesdames et Messieurs les présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mesdames et Messieurs les directeurs et agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Pour information : Mesdames et Messieurs les préfets de région

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2014.