Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2014-898

du 17-11-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2015.

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RESUME : La présente note décrit les modalités pour la mise en œuvre et le contrôle de la programmation, de la réalisation des prélèvements, de la réalisation des analyses, de la transmission des résultats et de la gestion des non-conformités, pour les plans de surveillance et les plans de contrôle de la campagne 2015. Il est demandé aux structures de mettre en œuvre les plans de surveillance et les plans de contrôle selon les dispositions générales décrites dans la présente note et les dispositions spécifiques décrites dans les notes spécifiques à chaque plan.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2014-898

Publiée le 18-11-2014

Date de fin de validité : 15-05-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2015-1013

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 11-12-2014


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  PIF/PED

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2014.