Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDBE/2014-901

du 19-11-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Aide ''de minimis'' à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l’année 2014.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’aide ''de minimis agricole'' à destination des exploitations qui maintiennent des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au maintien et au développement de la population de grands Hamsters d'Alsace.

DGPAAT/SDBE

Bureau du foncier et de la biodiversité

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1426064J

Instruction technique

DGPAAT/SDBE/2014-901

Publiée le 20-11-2014


date limite de réponse : 19-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPE/2015-1148

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfet du Bas-Rhin  Préfet du Haut-Rhin  DDT du Bas-Rhin  DDT du Haut-Rhin  PDG ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2014.