Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-91

du 07-02-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel

(Télécharger le PDF (64ko))

RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2014. Ce nouveau montant doit être retenu dans l'instruction des demandes d'aide à l'installation.

DGPAAT/SDEA

Bureau de l'installation et de la modernisation

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-91

Publiée le 07-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/2015-172

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT  DDTM  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.