Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-921

du 20-11-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan fruits et légumes - Soutien aux producteurs de fruits et légumes rencontrant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de deux dispositifs de crise : fonds d'allégement des charges (FAC) et prise en charge d'une partie des intérêts des prêts de trésorerie. Ces dispositifs sont destinés à soutenir la trésorerie des producteurs de fruits et légumes qui font face à des difficultés financières. Les aides sont créées au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1425898J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-921

Publiée le 21-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDEA/2015-56

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  FranceAgriMer  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.