Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/DMOM/2014-923

du 24-11-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Aide aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l’aide exceptionnelle mise en place en faveur des producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe.

DGPAAT/DMOM

Instruction technique

DGPAAT/DMOM/2014-923

Publiée le 25-11-2014


date limite de réponse : 31-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/DMOM/2015-310

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF GUADELOUPE  ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.