Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/DMOM/2014-923
du 24-11-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Aide aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe
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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l’aide exceptionnelle mise en place en faveur des producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe.
DGPAAT/DMOM
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Instruction technique DGPAAT/DMOM/2014-923 Publiée le 25-11-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF GUADELOUPE ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.