Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDBE/2014-930

du 25-11-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

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RESUME : Cette circulaire précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'intérêt économique et environnemental créés par l'article 3 de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats.

DGPAAT/SDBE

Bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1427829C

Instruction technique

DGPAAT/SDBE/2014-930

Publiée le 25-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDBE/2015-110

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfètes et Préfets de région   Directrices et Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt    

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.