OBJET : Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

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RESUME : Cette circulaire précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'intérêt économique et environnemental créés par l'article 3 de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats.

DGPAAT/SDBE Bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1427829C	Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 Publiée le 25-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDBE/2015-110 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfètes et Préfets de région   Directrices et Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt    
DESTINATAIRES D'INFORMATION :