Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-944

du 27-11-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente note a pour objet de prolonger le délai de transmission à FranceAgriMer des dossiers relatifs aux victimes des orages de grêle survenus en 2014 sur les communes reconnues sinistrées des départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault, dans le cadre de la décision FranceAgriMer jointe.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1426777J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-944

Publiée le 29-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2014-874

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Languedoc-Roussillon  DDTM Aude, Gard, Hérault  Directeur Général de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2014.