Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-947

du 01-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : Calendrier des fêtes légales de l'année civile 2015

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RESUME : Fêtes légales - Année 2015

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-947

Publiée le 02-12-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/N2013-1194


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAF  DAAF, COM  DDT(M), DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement agricole  Etablissements publics  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2014.