Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2014-95

du 07-02-2014
Statut : Caduque


OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2014.

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RESUME : La présente note décrit les modalités d’exécution et de contrôle pour la programmation, la réalisation des prélèvements, la réalisation des analyses, la transmission des résultats et la gestion des non conformités, pour les plans de surveillance et les plans de contrôle mis en œuvre pour l'année 2014. Il est demandé aux DDI et aux DR(I)AAF de mettre en œuvre les plans de surveillance et les plans de contrôle selon les dispositions générales décrites dans la présente note et les dispositions spécifiques décrites dans les notes propres à chaque plan. Le terme DDI mentionné dans la présente note intègre les DDPP, les DDCSPP et les DAAF.

DGAL/SDPRAT

Bureau des laboratoires et de la coordination des contrôles officiels

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1403482N

Note de service

DGAL/SDPRAT/2014-95

Publiée le 11-02-2014

Date de fin de validité : 15-02-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/N2013-8185


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF  SIVEP (PIF+PED)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.