Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-953

du 02-12-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Report des congés de l’année 2014 sur 2015

(Télécharger le PDF (78ko))

RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l’année 2014 sur l’année 2015.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques rtatutaires et règlementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-953

Publiée le 03-12-2014

Date de fin de validité : 01-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2015-1102

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Administration Centrale  Pour information : IGAPS, organisations syndicales, établissements d'enseignement, établissements publics

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2014.