Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-96

du 07-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’agrément des établissements exportant des laits, des produits laitiers et des produits composites à base de produits laitiers vers l’Union douanière.

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RESUME : Cette note de service détaille les exigences spécifiques pour l’exportation de lait, de produits laitiers et de produits composites contenant des produits d’origine laitière vers l’Union douanière. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30 novembre 2011 modifiée et des notes spécifiques pour la certification.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2014-96

Publiée le 10-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8306


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.