Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2014-990

du 11-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : Mise en place pour la rentrée scolaire 2015 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l'enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime.

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RESUME : Plan de diffusion : Personnels titulaires et stagiaires enseignants PCEA, PLPA et ingénieurs, conseillers principaux d’éducation (CPE) Mots-clés : mouvement, enseignants, CPE, RS 2015, agrégés

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2014-990

Publiée le 11-12-2014

Date de fin de validité : 01-09-2015
date limite de réponse : 01-09-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDEDC/2014-1021

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt ;  Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement ;  Monsieur le directeur de l’école nationale de formation agronomique ;  Mesdames et Messieurs les directeurs et directrices des établissements publics locaux d'enseignement agricole et des lycées maritimes.  Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie  Direction des affaires Maritimes

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05000 - Recrutement et concours d'accès à la fonction publique

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2014.