Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-1002

du 19-11-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Aides à installation en secteur équin avec élevage minoritaire, en aquaculture et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis".

(Télécharger le PDF (2726ko))

RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2015 des aides à l'installation (DJA et prêts MTS-JA) à destination des jeunes agriculteurs qui s'installent dans le cadre d'un projet équin avec élevage minoritaire, en aquaculture, ou en saliculture. Ces projets d'installation ne font pas l’objet d’un soutien dans le cadre des Programmes de Développement Rural (PDR). Leur financement par les crédits de l’État, relève des aides « de minimis » et de dispositions spécifiques qui sont présentées dans la présente instruction technique.

DGPE/SDC

BFE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1528127J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-1002

Publiée le 19-11-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.