Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2015-1013

du 25-11-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions générales relatives à la campagne 2016 des plans de surveillance et de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et des aliments pour animaux.

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RESUME : La présente instruction décrit les modalités de mise en œuvre de la campagne 2016 des plans de surveillance et de contrôle, à l'échelon régional et départemental, en termes de programmation et réalisation des prélèvements, d'acheminement et analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non-conformes, et de bilans. Elle précise les différents points que les services doivent contrôler aux différentes étapes du dispositif. Cette instruction, qui traite du fonctionnement général du dispositif, est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en œuvre propres à chaque plan.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2015-1013

Publiée le 26-11-2015

Date de fin de validité : 28-02-2017
date limite de réponse : 28-02-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2014-898


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-931

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DTAM  DD(CS)PP  Laboratoires agréés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2015.