Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2015-1024

du 27-11-2015
Statut : Caduque


OBJET : appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

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RESUME : cette note de service décrit l'appel à propositions 2016 de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole. Ce dispositif s'inscrit dans le projet agro-écologique pour la France et la démarche « Produire autrement » qui implique un accompagnement éducatif. Pour la réalisation des projets, les établissements dont la proposition sera retenue bénéficieront d’une décharge équivalente à un tiers temps d’enseignement pour un personnel titulaire des équipes pédagogique et éducative. Les projets s'inscrivant dans une dynamique de coopération internationale ou à vocation éducative sont également éligibles.

DGER/SDRICI

Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI)

Note de service

DGER/SDRICI/2015-1024

Publiée le 28-11-2015

Date de fin de validité : 11-02-2016
date limite de réponse : 11-02-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)  CEZ de Rambouillet

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)

Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2015.