Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2015-1062

du 08-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalité de reconnaissance des stations de traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne (genre Vitis) dans le cas de la gestion préventive ou curative de la flavescence dorée (article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2013 modifié)

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RESUME : La présente note de service définit les modalités de reconnaissance des stations de traitement à l'eau chaude par FranceAgriMer

DGAL/SDQPV

Bureau des semences et de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQPV/2015-1062

Publiée le 11-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/N2010-8104


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.