Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2015-1066

du 10-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l'exportation

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RESUME : Les matériaux d'emballage en bois constituent des filières d'introduction et de dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux, comme par exemple le nématode du pin, Bursaphelenchus xylophilus ou le capricorne asiatique Anoplophora glabripennis. La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a été révisée en 2009 et ses nouvelles exigences ou modalités de mise en pratique ont été intégrées dans l'arrêté national du 24 août 2010. Afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter leurs produits vers les pays ayant mis en place les exigences prévues par la NIMP n° 15 révisée, l’organisation française de protection des végétaux met en œuvre un programme révisé de conformité à la NIMP 15. Le présent document abroge et remplace la NOTE DE SERVICE DGAL/SDQPV/N2010-8304 du 08 novembre 2010. Il révise et complète le programme de conformité en permettant le traitement thermique contrôlé par des sondes dans l’air et le traitement thermique contrôlé par des sondes dans le bois.

DGAL/SDQPV

Note de service

DGAL/SDQPV/2015-1066

Publiée le 11-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/N2010-8304


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.