Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-1070

du 10-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction Technique 2015 Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique.

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RESUME : La présente Instruction technique a pour objectif de rassembler dans un même document l’intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu’aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation de FEADER 2015-2020. Cette Instruction s’adresse aux services du MAAF et doit s’utiliser en complément du DCN 2, indispensable pour appréhender le détail de l’ensemble des mesures pouvant être mises en oeuvre. Elle est composée de 13 fiches pour en faciliter la lecture.

DGPE/SDPAC

Bureau Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agroenvironnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1530735J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-1070

Publiée le 11-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.