Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-1075

du 10-12-2015
Statut : Caduque


OBJET : campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2016.

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau de gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2015-1075

Publiée le 10-12-2015

Date de fin de validité : 01-09-2016
date limite de réponse : 01-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDEDC/2015-1123

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  SRFD - SFD  Monsieur le Directeur de l'école nationale de formation agronomique  Mesdames et Messieurs les directeurs et directrices des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des lycées maritimes  Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction des affaires maritimes.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.