OBJET : GIEE : Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930

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RESUME : La présente instruction technique modifie les éléments du dossier de candidature à la reconnaissance en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) pour ce qui concerne les conditions d'éligibilité de la personne morale qui porte le projet.

DGPAAT/SDBE Bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1503429J	Instruction technique DGPAAT/SDBE/2015-110 Publiée le 05-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDBE/2014-930	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfètes et Préfets de région  Directrices et Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt    
DESTINATAIRES D'INFORMATION :