Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDBE/2015-110

du 05-02-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : GIEE : Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930

(Télécharger le PDF (110ko))

RESUME : La présente instruction technique modifie les éléments du dossier de candidature à la reconnaissance en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) pour ce qui concerne les conditions d'éligibilité de la personne morale qui porte le projet.

DGPAAT/SDBE

Bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1503429J

Instruction technique

DGPAAT/SDBE/2015-110

Publiée le 05-02-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDBE/2014-930

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfètes et Préfets de région  Directrices et Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt    

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2015.