Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDABC/2015-1103

du 16-12-2015
Statut : Caduque


OBJET : Bilan 2015 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2015.

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la procédure de réconciliation des dettes et créances entre l’État et ses entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur.

SG/SASFL/SDABC

BRCCI

Note de service

SG/SASFL/SDABC/2015-1103

Publiée le 16-12-2015

Date de fin de validité : 31-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SASFL/SDABC/2014-1012


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les dirigeants des établissements publics sous tutelle relevant de la mission recherche et enseignement supérieur  Les agents comptables des établissements publics sous tutelle relevant de la mission recherche et enseignement supérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.