Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2015-1109

du 16-12-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Fiche descriptive du processus Politique publiques - Mesures incitatives

(Télécharger le PDF (292ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance de l'ensemble des agents de l'organisme DGAL la fiche descriptive du processus Politiques publiques - Mesures incitatives.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2015-1109

Publiée le 17-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2019-385

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DGAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08740 - Management par la qualité
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.