Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2015-1115

du 17-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide aux organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening

(Télécharger le PDF (343ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l’aide exceptionnelle mise en place en faveur des organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening.

DGPE/SDFE

Bureau Fruits et légumes et produits horticoles

Instruction technique

DGPE/SDFE/2015-1115

Publiée le 18-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDFE/2016-536

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.