Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2015-1121

du 18-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif de récupération partielle du crédit d'heures. Modification de la circulaire DGA/SDDPRS/C2001-1004 relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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RESUME : La présente circulaire modifie certaines dispositions de la circulaire DGA/SDDPRS/C2001-1004 relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle prévoit un dispositif de récupération partielle du crédit d'heures et modifie le temps décompté automatiquement lors de la pause méridienne au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2015-1121

Publiée le 19-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 14-01-2016


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Administration centrale  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.