Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2015-1122

du 17-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : aides à l’investissement forestier financées par le fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux.

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RESUME : Le fonds stratégique de la forêt et du bois crée par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a vocation à financer entre autres des projets d'investissements forestiers. Ces investissements portent sur le développement de la desserte forestière, l’amélioration économique et écologique des peuplements forestiers y compris de leur résilience, ou de leur capacité d’atténuation du changement climatique, l’équipement de mécanisation des entreprises de mobilisation des produits forestiers Ils constituent un enjeu majeur pour permettre un accroissement de la mobilisation des bois dans le cadre d’un développement raisonné de la gestion durable des forêts et d’un approvisionnement pérenne des filières de transformation. La présente instruction technique définit les conditions générales de financement des opérations d’investissements forestiers par le Fonds stratégique de la forêt et du bois réalisées dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR).

DGPE/SDFCB

Bureau des Entreprises Forestières et Industries du Bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1528971J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2015-1122

Publiée le 19-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France  Directeurs régionaux de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directeurs départementaux des territoires (et de la mer)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.