Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2015-1148

du 22-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide “de minimis” à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l’année 2015.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’aide ''de minimis agricole'' à destination des exploitations qui maintiennent des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au maintien et au développement de la population de grands Hamsters d'Alsace.

DGPE/SDPE

Bureau du changement climatique et de la biodiversité

Instruction technique

DGPE/SDPE/2015-1148

Publiée le 23-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDBE/2014-901


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  M. les Directeurs Départementaux du Territoire (DDT) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  M. le Président directeur général de l’Agence de services et de paiements (ASP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.