Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2015-1167

du 30-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de l'annexe 1 de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015

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RESUME : L'annexe 1 de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 mentionne un délai d'instruction de 6 mois en cas de reconnaissance des bois. Or, depuis le décret n°2015-836, ce délai est de 4 mois.

DGPE/SDFCB

Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1531689J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2015-1167

Publiée le 31-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDFCB/2015-656

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2015.