Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-122

du 11-02-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2015.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-122

Publiée le 11-02-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2014-112


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Pour informationInspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP / UNREP) ;  Organisations syndicales de l’enseignement privé agricole ;

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2015.