Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-153

du 19-02-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : gestion de situations d'urgence dans les établissements d'enseignement technique agricole - actualisation des dispositions à prendre.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de présenter l'actualisation des dispositions à prendre afin d'anticiper la gestion des situations d'urgence dans les établissements d'enseignement technique agricole.

DGER/SDEDC

Bureau des Projets et de l'Organisation des Établissements (BPOE)

Instruction technique

DGER/SDEDC/2015-153

Publiée le 19-02-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut commissariat de la république des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04400 - Les établissements privés d'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2015.